J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 avril 2003 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977

NOR : BUDD0350009D


Par décret en date du 15 avril 2003 :

M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat ;

M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;

M. Metivet (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Betch (Martine), conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Cohen-Branche (Marielle), conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire ;

M. Brajoux (Paul), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Lescuyer (Georges), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat ;

M. de Longevialle (Jean-Pierre), conseiller d'Etat honoraire ;

M. de Vulpillieres (Jean-François), conseiller d'Etat ;

M. Chanut (François), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Grimaldi (Paul), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Apollis (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Poullain (Bernard), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.